Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 2023
Relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 14 février 2023
- Publié au
- JORF n°0068 du 21 mars 2023
- NOR
- AGRG2301359A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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