Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2023
Fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité »
- Signé le
- 17 mars 2023
- Publié au
- JORF n°0069 du 22 mars 2023
- NOR
- AGRT2306399A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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