Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023

Relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives

Signé le: 28 mars 2023
Publié au: JORF n°0075 du 29 mars 2023
NOR: SPOV2234043D
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R143-19

Code de l'environnement

R557-6-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.