Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023
Relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée
- Signé le
- 30 mars 2023
- Publié au
- JORF n°0077 du 31 mars 2023
- NOR
- SPRP2308064D
- Dans Loilà
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01Créés
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Code de la santé publique
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.