Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-235 du 30 mars 2023

Fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées

Signé le: 30 mars 2023
Publié au: JORF n°0077 du 31 mars 2023
NOR: SPRP2308066D
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01Créés

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Code de la santé publique

D1172-1-1

02Renvois

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Code de l'action sociale et des familles

L232-1

Code de la sécurité sociale

D160-4

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