Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-242 du 31 mars 2023

Relatif à l'indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions dans certaines collectivités d'outre-mer

Signé le: 31 mars 2023
Publié au: JORF n°0078 du 1 avril 2023
NOR: SPRH2300067D
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Code de la santé publique

R6152-355-1
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Code de la santé publique

D6153-1-8
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R6152-14
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R6152-71
R6152-72
R6152-306
R6152-528
R6152-529
R6154-25

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.