Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 2023
Fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie
- Signé le
- 28 mars 2023
- Publié au
- JORF n°0078 du 1 avril 2023
- NOR
- SPRS2308716A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.