Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 2023
Fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
- Signé le
- 28 mars 2023
- Publié au
- JORF n°0078 du 1 avril 2023
- NOR
- SPRS2308735A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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