Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 2023

Relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie

Signé le: 30 mars 2023
Publié au: JORF n°0078 du 1 avril 2023
NOR: SPRH2307770A
Dans Loilà: 14 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L3212-3
L3213-1
L3213-7
L3214-3
L6111-1-2
R3221-5
R6111-27
R6123-192

Code de la sécurité sociale

L162-21-2
L162-22
L174-2
L174-18
R162-31-1
R162-31-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.