Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2023
Portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Signé le
- 12 mars 2023
- Publié au
- JORF n°0080 du 4 avril 2023
- NOR
- MENE2307192A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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