Décret n° 2023-246 du 3 avril 2023

Relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique

Signé le: 3 avril 2023
Publié au: JORF n°0080 du 4 avril 2023
NOR: AGRT2307643D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.