Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-251 du 3 avril 2023

Relatif au dossier pharmaceutique

Signé le: 3 avril 2023
Publié au: JORF n°0080 du 4 avril 2023
NOR: SPRD2130512D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R1111-20-1
R1111-20-2
R1111-20-3
R1111-20-4
R1111-20-5
R1111-20-6
R1111-20-7
R1111-20-8
R1111-20-9

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1111-23
R1111-20-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.