Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 2023
Portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2023
- Signé le
- 31 mars 2023
- Publié au
- JORF n°0081 du 5 avril 2023
- NOR
- PRMM2308490A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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