Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 2023

Relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Signé le: 7 avril 2023
Publié au: JORF n°0084 du 8 avril 2023
NOR: TREL2232681A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R175-1
R175-2
R175-5-1

Code de l'environnement

L123-19-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.