Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-260 du 7 avril 2023

Relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé

Signé le: 7 avril 2023
Publié au: JORF n°0084 du 8 avril 2023
NOR: SPRZ2236610D
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CE, 10 juillet 2025, n° 49284055-03-04 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. - PHARMACIENS. - CONDITIONS DE FOND POUR EXERCER DANS UNE PUI – POSSIBILITÉ POUR LE DG DE L’ARS D’Y DÉROGER – ABSENCE [RJ1]. 61-04-005…

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