Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 2023
Améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie
- Signé le
- 4 avril 2023
- Publié au
- JORF n°0086 du 12 avril 2023
- NOR
- ECOT2304075A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code des assurances
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.