Arrêté du 30 mars 2023

Désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

Signé le: 30 mars 2023
Publié au: JORF n°0086 du 12 avril 2023
NOR: AGRG2305511A
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R202-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.