Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
Relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED)
- Signé le
- 12 avril 2023
- Publié au
- JORF n°0088 du 14 avril 2023
- NOR
- MENF2204443D
- Dans Loilà
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