Arrêté du 14 avril 2023

Relatif aux règles budgétaires et à l'administration des chambres de commerce et d'industrie

Signé le: 14 avril 2023
Publié au: JORF n°0091 du 18 avril 2023
NOR: ECOI2303034A
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.