Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 2023
Relatif au contenu du procès-verbal d'acquisition d'un équipement de travail ou d'un équipement de protection individuelle par l'autorité de surveillance du marché ou ses agents habilités
- Signé le
- 24 mars 2023
- Publié au
- JORF n°0091 du 18 avril 2023
- NOR
- MTRT2308644A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.