Arrêté du 13 mars 2023

Relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin

Signé le: 13 mars 2023
Publié au: JORF n°0092 du 19 avril 2023
NOR: PRMM2300727A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R219-1-8
R219-1-17

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.