Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 2023

Modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Signé le: 18 avril 2023
Publié au: JORF n°0092 du 19 avril 2023
NOR: APHA2306859A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1

Code de la santé publique

L6327-1

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