Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-287 du 19 avril 2023
Relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti
- Signé le
- 19 avril 2023
- Publié au
- JORF n°0094 du 21 avril 2023
- NOR
- MENE2307776D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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