Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-328 du 29 avril 2023
Portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
- Signé le
- 29 avril 2023
- Publié au
- JORF n°0102 du 30 avril 2023
- NOR
- APHA2310307D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.