Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 2023

Modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs

Signé le: 11 avril 2023
Publié au: JORF n°0106 du 6 mai 2023
NOR: SPRS2312181A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4113-5
L6211-18

Code de la sécurité sociale

L160-8
L162-1-7
L162-31-1
L162-32-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.