Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2023
Portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy
- Signé le
- 9 mai 2023
- Publié au
- JORF n°0109 du 11 mai 2023
- NOR
- JUSF2309363A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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