Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-358 du 10 mai 2023

Relatif à la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et à l'élargissement du versement d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle à l'ensemble des non-salariés agricoles

Signé le: 10 mai 2023
Publié au: JORF n°0110 du 12 mai 2023
NOR: AGRS2306493D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D732-2-5
D752-26

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D732-2-5

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