Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 2023
Fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 7 avril 2023
- Publié au
- JORF n°0110 du 12 mai 2023
- NOR
- SPRS2309854A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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