Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 2023
Modifiant l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Signé le
- 4 mai 2023
- Publié au
- JORF n°0111 du 13 mai 2023
- NOR
- ESRS2312112A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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