Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 avril 2023
Modifiant le début des soldes dans le département des Alpes-Maritimes en application de l'article L. 310-3 du code de commerce
- Signé le
- 21 avril 2023
- Publié au
- JORF n°0113 du 16 mai 2023
- NOR
- ECOI2309225A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de commerce
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