Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023

Portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé

Signé le: 15 mai 2023
Publié au: JORF n°0113 du 16 mai 2023
NOR: SPRD2304490D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

D1433-1

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1111-1-1
L1111-24
L1470-1
L1470-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.