Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023
Relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
- Signé le
- 16 mai 2023
- Publié au
- JORF n°0114 du 17 mai 2023
- NOR
- TREA2303926D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.