Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 2023
Portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation
- Signé le
- 25 avril 2023
- Publié au
- JORF n°0115 du 18 mai 2023
- NOR
- SPOV2311672A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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