Journal officiel · Loi

Loi n° 2023-378 du 19 mai 2023

Visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

Signé le: 19 mai 2023
Publié au: JORF n°0116 du 20 mai 2023
NOR: SPRX2234492L
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

L162-34-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

L6323-1-3
L6323-1-4
L6323-1-5
L6323-1-7
L6323-1-8
L6323-1-9
L6323-1-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.