Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 2023

Définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Signé le: 10 mai 2023
Publié au: JORF n°0116 du 20 mai 2023
NOR: PRMM2312270A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L946-1
L946-4
L946-5
L946-6
R943-6

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