Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 2023
Pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires
- Signé le
- 24 mai 2023
- Publié au
- JORF n°0120 du 25 mai 2023
- NOR
- ARMH2310716A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.