Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 2023
Fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
- Signé le
- 26 avril 2023
- Publié au
- JORF n°0123 du 28 mai 2023
- NOR
- SPRP2311658A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.