Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023

Relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

Signé le: 31 mai 2023
Publié au: JORF n°0125 du 1 juin 2023
NOR: ESRS2312375D
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D612-1-2
D612-1-14

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D612-1-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.