Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023
Portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision »
- Signé le
- 31 mai 2023
- Publié au
- JORF n°0126 du 2 juin 2023
- NOR
- SPRH2312799D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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