Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-431 du 2 juin 2023
Relatif au financement en prêt locatif aidé d'intégration des logements-foyers dénommés habitat inclusif
- Signé le
- 2 juin 2023
- Publié au
- JORF n°0127 du 3 juin 2023
- NOR
- TREL2305706D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la construction et de l'habitation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.