Arrêté du 1er juin 2023

Modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

Signé le: 1 juin 2023
Publié au: JORF n°0129 du 6 juin 2023
NOR: ARMH2314982A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R425-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.