Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-442 du 5 juin 2023

Relatif à l'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement

Signé le: 5 juin 2023
Publié au: JORF n°0130 du 7 juin 2023
NOR: MENG2232649D
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01Créés

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Code de l'éducation

R212-23-1
R214-1-1

02Modifiés

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Code de l'éducation

R213-2

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Code de l'éducation

L212-4
L213-2
L214-4

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