Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 2023
Modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 portant création du titre professionnel d'agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs
- Signé le
- 30 mai 2023
- Publié au
- JORF n°0131 du 8 juin 2023
- NOR
- MTRD2312964A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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