Arrêté du 31 mai 2023

Portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation

Signé le: 31 mai 2023
Publié au: JORF n°0131 du 8 juin 2023
NOR: MTRD2314526A
Dans Loilà: 8 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

D6316-1-1
L6316-1
L6316-2
L6316-3
L6316-4
L6351-7-1
L6352-11
R6316-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.