Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023
Relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
- Signé le
- 7 juin 2023
- Publié au
- JORF n°0131 du 8 juin 2023
- NOR
- TREL2232679D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la construction et de l'habitation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
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