Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023
Relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier
- Signé le
- 9 juin 2023
- Publié au
- JORF n°0134 du 11 juin 2023
- NOR
- MTRT2302586D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code du travail
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.