Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2023
Désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services de diverses professions de santé
- Signé le
- 9 juin 2023
- Publié au
- JORF n°0135 du 13 juin 2023
- NOR
- SPRH2302924A
- Dans Loilà
- 20 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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