Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2023
Relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes
- Signé le
- 12 juin 2023
- Publié au
- JORF n°0138 du 16 juin 2023
- NOR
- SPRS2316031A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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