Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023
Relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »
- Signé le
- 15 juin 2023
- Publié au
- JORF n°0139 du 17 juin 2023
- NOR
- ESRS2236827D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
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02Renvois
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Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.