Arrêté du 15 juin 2023

Relatif aux commissions pédagogiques nationales de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

Signé le: 15 juin 2023
Publié au: JORF n°0139 du 17 juin 2023
NOR: ESRS2236835A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D713-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.